Version mise à jour le 19 juillet 2006
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a. Vos renseignements personnels
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personnels, vous n’aurez pas accès à toutes les
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b. Utilisation de vos renseignements personnels
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- Traiter vos transactions et paiements.
- Faciliter et améliorer votre utilisation des sites web.
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un profil de client personnalisé dont la fonction sera de
vous offrir un meilleur service.
c. Divulgation de vos renseignements personnels
CarrefourInternet.com se réserve le droit de divulguer vos
renseignements personnels dans les cas suivants:
i. Divulgation aux fournisseurs de service
Carrefourinternet.com et Francité Inc. se réserve
le droit de divulguer vos renseignements personnels à certains
fournisseurs de service dans le but de permettre le traitement de
vos transactions et d’obtenir validation et confirmation des
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Il s’agit par exemple de l’établissement émetteur
de votre carte de crédit, du fournisseur de produit ou du
prestataire de livraison. Nous exigerons de ces fournisseurs qu’ils
maintiennent le caractère confidentiel de vos renseignements
en conformité avec la présente politique.
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inc. à communiquer vos renseignements personnels à ces
fournisseurs de services, vous ne pourrez pas effectuer de transactions
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ii. Application de la loi ou divulgation légale
Carrefourinternet.com et Francité Canada inc. se réservent
le droit de divulguer vos renseignements personnels à un organisme
gouvernemental, une personne ou une entité accrédité à les
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ce droit si elles jugent que la divulgation des ces renseignements
peuvent servir à la conduite d’enquêtes menées
sur des activités illégales. Il en va de même
dans le cadre d’une assignation à témoigner,
d’un mandat ou d’une ordonnance rendue par un tribunal,
une personne ou un organisme ayant compétence à obtenir
ces renseignements.
Carrefourinternet.com et Francité Canada inc fourniront également
ces renseignements afin de se conformer à la règlementation
des tribunaux concernant la production de documents.
d. La protection de vos renseignements
CarrefourInternet.com et Francité Canada inc. font tous leurs
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toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation,
altération ou destruction.
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des renseignements fournis. Nous utilisons la technologie d'encryptage
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ceux relatifs à votre carte de crédit lorsqu'ils sont
acheminés vers notre serveur. Ces renseignements sont par
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de la vie privée. CarrefourInternet.com et Francité Canada
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pas divulgués par des moyens autres que ceux décrits
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e. L'accès à vos renseignements personnels
Il vous est possible de demander l'accès à vos renseignements
personnels en contactant CarrefourInternet.com et Francité Canada
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et l'exhaustivité et apporter les correctifs appropriés.
Vous être libre d'aider CarrefourInternet.com et Francité Canada
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f. Consultation de vos renseignements par les utilisateurs du site
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saisi lors de votre inscription afin qu’ils puissent consulter
votre profil. Cependant CarrefourInternet.com et Francité Canada
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en complétant votre profil.
g. Autres informations
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communications concernant leurs produits ou services ou des offres
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courriers d’information en contactant [email protected].
De même, tout email que vous recevrez vous informera comment
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4. Divers
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