SOYEZ INFORME : LE CODE PENAL

Tout citoyen doit-être informé  sur ce que dit la

 loi  concernant les délits. Chaque individu est responsable de ses

actes et doit en répondre devant les autorités compétents. Notre

liberté s'arrête là ou commence celle des autres. Soyez

responsable et agissez en homme responsable.

1 - L’homicide involontaire : art. 221-6 du code pénal

2 - La menace de mort lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet : art. 222-17

3 - Le fait de provoquer au suicide d’autrui lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide : art. 223-13

4 - Le vol : art. 311-3

5 - La diffusion sur Internet de plans de fabrication de bombes : art. 322-6-1

6 - Le fait de pénétrer dans un établissement scolaire muni d’une arme : art. 431-24

7 - L’évasion d’un détenu : art. 434-27

8 - L’exhibition sexuelle dans un lieu public : 1 an de prison, art. 222-32

9 - L’atteinte à l’intégrité du cadavre, la profanation de cimetière : 1 an de prison, art. 225-17

10 - Les sévices graves et cruautés envers les animaux : 2 ans de prison, art. 521-1

11 - Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique : 2 ans de prison, art. 227-22-1

12 - Le harcèlement moral au travail : 1 an de prison, art. 222-33-2

13 - Le fait de provoquer les parents ou l’un d’entre eux à abandonner un enfant né ou à naître : 6 mois de prison, art. 227-12

14 - Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques : 2 ans de prison, art. 227-19

15 - Le harcèlement dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles : 1 an de prison, art. 222-33

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