Echéance
Date à laquelle l‘emprunteur doit rembourser le capital, partiellement ou totalement, et payer les intérêts. On appelle également échéance le montant des sommes payées par l‘emprunteur.
Quand une échéance arrive à terme, c‘est une échéance échue. Le prêteur peut donc la réclamer.
Quand on parle d‘échéance à échoir, c‘est une échéance qui n‘est pas encore arrivée à terme.
Echéance
Date à laquelle il faut payer la cotisation d‘assurance. Il peut y avoir plusieurs échéances dans l‘année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle, notamment. | |
Équipements donnant droit à la TVA au taux réduit de 5,5 %
Les équipements fournis et facturés par une entreprise dans le cadre d‘une prestation de travaux sont soumis à la T V A à taux réduit. Si vous les achetez vous-même, même si vous les faites installer par une entreprise, le taux réduit ne s‘appliquera pas. | |
Euribor
En Anglais : Euro Inter Bank Offered Rate.
En Français : Tibeur : Taux Interbancaire Offert en Euros.
C‘est le taux interbancaire offert entre banques pour la rémunération de dépôts dans la zone euro.
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Exclusion
Ce qui n‘est pas garanti par le contrat d‘assurance. | |
Expertise
Avant sinistre : estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l‘expertise préalable.
Après sinistre : estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre.
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Expertise amiable
Un expert désigné par l‘assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnité à l‘assuré. Celui-ci n‘est pas lié parles conclusions de l‘expert. |
Expertise contradictoire
La société d‘assurance désigne un expert ; l‘assuré en choisit un autre,souvent avec le conseil de son agent général ou de son courtier d‘assurance. En cas de désaccord, ils en prennent un troisième : les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix. |
Expertise judiciaire
Mission que le tribunal confie à un spécialiste si l‘affaire vient en justice. |
Extension de garantie
Garantie ajoutée au contrat primitif à la demande de l‘assuré et généralement moyennant le paiement d‘une surprime.
F.I.C.P.
C‘est le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Ce fichier est géré par la Banque de France qui centralise d‘une part les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits des particuliers, et d‘autre part les mesures adoptées par les commissions d‘examen des situations de sur endettement ainsi que les mesures de redressement judiciaire civil. | |
Frais d'agence
Ils sont calculés en pourcentage du montant de la transaction immobilière.Le tarif est libre et soumis à une obligation légale d‘affichage en vitrine. S‘ils sont intégrés dans le montant de la transaction immobilière, ils peuvent être financés par l‘organisme prêteur. | |
Frais de dossier
Ils sont facturés par l‘établissement financier prêteur pour l‘étude et la mise en place d‘un prêt immobilier. | |
Frais de mainlevée
Si vous devez revendre un logement avant la fin des remboursements du prêt ou moins de 2 ans après la dernière échéance, il faut, si le bien est hypothéqué ou garanti par le privilège de prêteur de deniers, obtenir la "mainlevée" auprès du conservateur des hypothèques. | |
Franchise
Appelé aussi différé total, il s‘agit de la période située en début de prêt,durant laquelle l‘emprunteur ne paye ni amortissement du capital emprunté, ni les intérêts dus au prêteur. Les intérêts sont alors capitalisés et viennent augmenter le capital initial.
En matière d‘assurance, la franchise est la période suivant la survenance d‘une perte d‘emploi ou maladie et à l‘issue de laquelle seulement intervient la prise en charge de l‘assuré
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Franchise
Somme qui, dans le règlement d‘un sinistre, reste à la charge de l‘assuré.Dans certains cas, il est possible d‘exercer un recours auprès du responsable des dégâts et de récupérer le montant de la franchise.Elles s‘appliquent souvent aux garanties « dommages ». La garantie «catastrophe naturelles » légalement obligatoire, comporte toujours une franchise dont le montant est fixé par la loi. |
Franchise
Somme qui, dans le règlement d‘un sinistre, reste à la charge de l‘assuré.Dans certains cas, il est possible d‘exercer un recours auprès du responsable des dégâts et de récupérer le montant de la franchise.Elles s‘appliquent souvent aux garanties « dommages ». La garantie «catastrophe naturelles » légalement obligatoire, comporte toujours une franchise dont le montant est fixé par la loi. |
Franchise absolue
Elle est toujours déduite de l‘indemnité, quelle que soit l‘importance des dommages. |
Franchise proportionnelle
Certains assureurs appliquent parfois cette franchise aux garanties dommages de leur contrat automobile Elle est exprimée en pourcentage (précisé dans le contrat) du montant des réparations, auquel s‘ajoute une franchise de base. Il existe toutefois un minimum et un maximum, déterminés en fonction du véhicule |
Franchise simple ou relative
L'assureur prend en charge l‘intégralité des dommages dès l‘instant qu'ils excèdent le montant de la franchise. |
Franchise simple ou relative
L'assureur prend en charge l‘intégralité des dommages dès l‘instant qu'ils excèdent le montant de la franchise.
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