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Confidentialité et protection de vos données personnelles
 

Version mise à jour le 19 juillet 2006

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1. Votre consentement.

Lorsque vous utilisez les présents sites internet, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par carrefourinternet.com et Francité Canada Inc de vos renseignements personnels en conformité avec la présente politique.

2. Données d’identification électronique.

- Lorsque vous vous connectez au site carrefourinternet.com, nous collectons automatiquement certains renseignements. Ces informations sont créées ou calculées à partir de votre ordinateur. Il s’agit de :
- L’adresse IP de votre ordinateur (son adresse internet) et de votre fournisseur d’accès
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- Le système d’exploitation que vous utilisez
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Ces renseignements nous permettent de vous identifier et de vous reconnaître et ainsi de vous faciliter la visite de notre site. Ils peuvent également nous servir dans un but commercial.

- CarrefourInternet.com et Francité Canada inc. se réservent le droit d'utiliser les renseignements non personnels à des fins d’’étude sur la composition démographique des utilisateurs de notre site web ainsi que de son utilisation. Aucun des renseignements inclus dans ces études ne pourra être lié à l’identité de nos visiteurs ou à tout renseignement personnel fourni par nos utilisateurs.


3. Renseignements personnels communiqués lors de votre inscription

a. Vos renseignements personnels

Lorsque vous utilisez nos sites, nous pouvons vous demander de nous communiquer certains renseignements personnels (comme votre adresse email, votre localité, des renseignements relatifs à votre carte bancaire). Ces renseignements nous permettent de communiquer avec vous, de vous autoriser l’accès à certains aspects de nos sites web ou d’effectuer des transactions.

Vous pouvez choisir de nous communiquer ces renseignements ou non. Sachez cependant que si vous choisissez de ne pas divulguer vos renseignements personnels, vous n’aurez pas accès à toutes les fonctionnalités de notre site web.

b. Utilisation de vos renseignements personnels

CarrefourInternet.com et Francité Canada inc. se réservent le droit d'utiliser vos renseignements personnels pour vous contacter ou pour correspondre avec vous dans le but de :

- Répondre à vos demandes.
- Afficher vos informations aux membres du site (mis à part votre adresse mail et vos informations de paiement).
- Traiter vos transactions et paiements.
- Faciliter et améliorer votre utilisation des sites web.

CarrefourInternet.com et Francité Canada inc. peuvent établir un profil de client personnalisé dont la fonction sera de vous offrir un meilleur service.

c. Divulgation de vos renseignements personnels

CarrefourInternet.com se réserve le droit de divulguer vos renseignements personnels dans les cas suivants:

i. Divulgation aux fournisseurs de service

Carrefourinternet.com et Francité Inc. se réserve le droit de divulguer vos renseignements personnels à certains fournisseurs de service dans le but de permettre le traitement de vos transactions et d’obtenir validation et confirmation des renseignements fournis.

Il s’agit par exemple de l’établissement émetteur de votre carte de crédit, du fournisseur de produit ou du prestataire de livraison. Nous exigerons de ces fournisseurs qu’ils maintiennent le caractère confidentiel de vos renseignements en conformité avec la présente politique.

Si vous n'autorisez pas CarrefourInternet.com et Francité Canada inc. à communiquer vos renseignements personnels à ces fournisseurs de services, vous ne pourrez pas effectuer de transactions sur le site web.

ii. Application de la loi ou divulgation légale

Carrefourinternet.com et Francité Canada inc. se réservent le droit de divulguer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental, une personne ou une entité accrédité à les obtenir.
Carrefourinternet.com et Francité Canada inc. se réservent également ce droit si elles jugent que la divulgation des ces renseignements peuvent servir à la conduite d’enquêtes menées sur des activités illégales. Il en va de même dans le cadre d’une assignation à témoigner, d’un mandat ou d’une ordonnance rendue par un tribunal, une personne ou un organisme ayant compétence à obtenir ces renseignements.
Carrefourinternet.com et Francité Canada inc fourniront également ces renseignements afin de se conformer à la règlementation des tribunaux concernant la production de documents.


d. La protection de vos renseignements


CarrefourInternet.com et Francité Canada inc. font tous leurs efforts pour protéger vos données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, carrefourinternet.com utilise des moyens de sécurité adaptés à l’importance des renseignements fournis. Nous utilisons la technologie d'encryptage la plus puissante actuellement disponible (le protocole SSL : Secure Socket Layer) et nous mettons systématiquement nos systèmes à niveau. Cette technologie rend illisibles vos renseignements personnels et ceux relatifs à votre carte de crédit lorsqu'ils sont acheminés vers notre serveur. Ces renseignements sont par la suite stockés dans une base de données sur un serveur non connecté à Internet, et mises en sécurité dans nos systèmes internes sécurisés.

Cependant la nature d’Internet et les technologies utilisées sur Internet ne permettent pas d’éradiquer les risques liés à la sécurité et à la protection de la vie privée. CarrefourInternet.com et Francité Canada inc. ne peuvent garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués par des moyens autres que ceux décrits dans la présente politique.

e. L'accès à vos renseignements personnels

Il vous est possible de demander l'accès à vos renseignements personnels en contactant CarrefourInternet.com et Francité Canada inc. à admin@carrefourInternet.com. Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous aurez accès à vos renseignements personnels et vous pourrez en contester l'exactitude et l'exhaustivité et apporter les correctifs appropriés. Vous être libre d'aider CarrefourInternet.com et Francité Canada inc. à tenir à jour vos renseignements personnels en nous avisant de tout changement de vos données personnelles.

f. Consultation de vos renseignements par les utilisateurs du site

En raison de la nature du concept CARREFOUR INTERNET, nous divulguons à nos utilisateurs (ou membres) une partie des informations que vous avez saisi lors de votre inscription afin qu’ils puissent consulter votre profil. Cependant CarrefourInternet.com et Francité Canada inc. n'afficheront aucune information sans que vous en ayez donné l’accord en complétant votre profil.

g. Autres informations

Une fois que vous avez effectué des transactions avec CarrefourInternet.com et Francité Canada inc., CarrefourInternet.com et Francité Canada inc. peuvent vous envoyer, à titre d’information, des communications concernant leurs produits ou services ou des offres commerciales. Vous pouvez à tout moment demander à CarrefourInternet.com et Francité Canada inc. de cesser de vous faire parvenir ces courriers d’information en contactant admin@carrefourinternet.com. De même, tout email que vous recevrez vous informera comment stopper l’envoi de courriers électroniques diffusés par CARREFOUR INTERNET.

4. Divers

Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web ou ressources Internet. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous contactez un autre site web ou ressources Internet.

CarrefourInternet.com n'est nullement responsable du fonctionnement de ces sites et n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, sur leur manière de collecter, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels.

a. Acceptation des conditions d’utilisation du site carrefourinternet.com

Avant d’utiliser le site web carrefourinternet.com vous devez lire les conditions générales (cliquez ici). Si vous utilisez notre site, vous acceptez les règlements énoncés dans les conditions générales. Celles-ci définissent les modalités d’utilisation du site, les limitations et les exclusions de responsabilité de CarrefourInternet.com et Francité Canada inc. en ce qui concerne l’utilisation du site, et toutes les spécifications destinées à déterminer la loi applicable et la compétence exclusive en cas de litige résultant de l’utilisation du site web.

b. Anciens utilisateurs

Si vous n’utilisez plus le site web ou si vous perdez le droit l’utiliser, CarrefourInternet.com et Francité Canada inc. pourront continuer à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels en conformité avec la présente politique. Toutefois, si vous souhaitez que CarrefourInternet.com et Francité Canada inc. cessent de vous envoyer des emails non sollicités ou autre, veuillez les en informer en écrivant à admin@carrefourinternet.com.

c. Changements de modalités

Afin de tenir compte de changements au niveau du site web, de la technologie ou de la loi, la présente politique peut-être modifiée en tout temps à la seule discrétion de CarrefourInternet.com et Francité Canada inc. sans aucun préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou des tiers. Toute nouvelle version de cette politique sera affichée sur le site.


Afin de nous communiquer tout commentaire ou question, relatifs à la présente politique ou à vos renseignements personnels, veuillez contacter CarrefourInternet.com à l’adresse suivante admin@carrefourinternet.com

 
 
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